Lorsque le souscripteur d’une assurance habitation décède, son contrat ne prend pas fin pour autant. La prime doit continuer à être versée pour que le logement assuré bénéficie toujours d’une couverture contre d’éventuels sinistres. La problématique qui se pose alors de savoir à qui incombe le paiement de l’assurance habitation en cas de décès de l’assuré ? Nous répondons de manière succincte à cette question en révélant la personne qui paie l’assurance habitation dans une succession en cours.
L’assurance habitation dans une succession en cours : une prise des primes assurée par les héritiers du défunt
Au regard du code des assurances, la couverture continue de courir après le décès de l’assuré d’une assurance habitation. Cependant, c’est l’héritier du défunt qui est couvert après la disparition du souscripteur. C’est pour cette raison que c’est à ce dernier que revient la charge de payer les primes. Ce paiement des cotisations est nécessaire pour éviter que le contrat concerné ne soit résilié. Lorsqu’il y a plusieurs héritiers, ces derniers doivent se mettre d’accord pour assurer le paiement des cotisations liées à l’assurance logement. Toutefois, un seul parmi eux peut prendre la décision d’assumer la responsabilité de régler les frais liés à l’assurance habitation dans le cadre d’une succession en cours.
En règle générale, les enfants de l’assuré décédé refusent de payer les primes de l’assurance habitation. Cela s’explique par le fait que personne ne sait à priori à qui revient la charge de payer ces cotisations. Si un héritier est désigné, ce nouveau propriétaire du bien immobilier assuré peut demander une relecture du contrat dans le but d’obtenir des modifications notables. Dès lors, un nouvel engagement est établi au nom de l’héritier qui paie les cotisations.
La possibilité pour les héritiers de résilier le contrat d’assurance habitation en cas de décès du souscripteur
Des mésententes apparaissent le plus souvent sur le choix de celui ou celle qui doit poursuivre le paiement des cotisations de l’assurance habitation dans le cas d’une succession en cours. Il existe ainsi la possibilité pour les héritiers du défunt de résilier le contrat d’assurance. La réalisation de plusieurs démarches s’avère nécessaire dans cette optique. Il est par conséquent essentiel de notifier le décès du souscripteur à l’assureur au moyen d’une lettre. Selon le code des assurances, celle-ci est envoyée deux semaines après la disparition de ce dernier. Songez à accompagner cette lettre d’une copie de l’attestation de décès.